{"id":11839,"date":"2021-10-09T20:14:54","date_gmt":"2021-10-09T19:14:54","guid":{"rendered":"https:\/\/test.curves.eu\/droit-dauteur-informations-legales\/"},"modified":"2021-10-09T20:14:55","modified_gmt":"2021-10-09T19:14:55","slug":"droit-dauteur-informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/test.curves.eu\/ch\/droit-dauteur-informations-legales\/","title":{"rendered":"Droit d’auteur\/informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Droit d’auteur\/informations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n<\/p>\n

Curves International, Inc., une société établie au Texas, comprenant ses entreprises subsidiaires, affiliées, successeurs et ayants droit, (« CURVES ») (« nous ») exploite ce site Web. En accédant à ce site, vous reconnaissez et vous acceptez toutes nos conditions générales ci-après et autrement contenues ou référencées dans ce site (le « Contrat »).
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Usage général et conditions d'utilisation
\nLe site Web est un service complémentaire d'information communautaire interactif offert gratuitement par CURVES aux utilisateurs du site, à la condition expresse que lesdits utilisateurs acceptent d'être liés par les conditions générales énoncées dans le présent Contrat d'utilisation du site Web.
\nCURVES s'engage à promouvoir le civisme et la sécurité au sein de la communauté Internet. Dans le cas où CURVES aurait connaissance de toute utilisation inappropriée du site, à notre seule discrétion nous prendrons les dispositions que nous jugeons appropriées et justifiées dans ces circonstances.  Vous reconnaissez que CURVES a le droit de signaler aux autorités d'application de la loi compétentes et\/ou aux autres agences gouvernementales compétentes touts agissements ou comportements pouvant être jugés illicites, ainsi que tous rapports reçus concernant ces agissements ou comportements.  Sur demande, CURVES coopérera pleinement avec toutes les agences gouvernementales et d'application de la loi à toute enquête relative à une activité illégale présumée sur Internet. Le site Web est détenu et exploité par Curves International, Inc., l'un des plus importants réseaux de franchise fitness au monde, ayant son siège social sis à 100 Ritchie Road, Woodway, Texas 76712 (numéro d'immatriculation de la société : 549300G33ULS2XT4OC33) (numéro de TVA : 01-1822085). Curves est membre actif de l'IHRSA et de l'International Franchise Association (IFA – Association internationale de franchisage). 
\nDescription du service
\nCURVES fournit actuellement aux utilisateurs l'accès à une grande quantité de ressources, incluant, mais sans s'y limiter, forums publics, contenu médical et sur la santé, outils en ligne, gestion d'agenda, messagerie électronique, listes de tâches, signets, autres fonctions de personnalisation, offres de livres\/publications et divers outils de communication (le « Service »). CURVES n'assume aucune responsabilité quant à la rapidité d'exécution, la suppression, les erreurs de livraison ou l'omission de mise en mémoire des communications utilisateur ou les paramètres ou données de personnalisation. Tous ces risques sont supportés par vous.
\nDésengagement de responsabilité médicale
\nVous reconnaissez que les informations sur le site sont fournies « telles que » uniquement à des fins d'informations générales. Elles ne constituent nullement des conseils médicaux et ne doivent en aucun cas remplacer les consultations avec les professionnels de santé qualifiés qui ont connaissance de votre dossier médical.   Les messages proposant des avis médicaux doivent être abordés avec votre physicien agréé avant d'en tenir compte ou de les appliquer.
\nVous devez consulter votre médecin avant de commencer le programme Curves Complete ou tout autre programme alimentaire ou de perte de poids. Les personnes qui ont des problèmes de santé, notamment des maladies cardiaques ou cardiovasculaires, accidents vasculaires cérébraux (AVC), maladies rénales, maladie de la vésicule biliaire, diabète, goutte, hypoglycémie, infections chroniques, ou celles suivant un traitement pour tout autre problème de santé doivent consulter leur médecin traitant.  Il est déconseillé aux femmes enceintes et aux mères qui allaitent de suivre un programme minceur, sauf en cas de recommandation par leur médecin.  Ce programme est destiné aux adultes.<\/p>\n

Sécurité du site Web, utilisation et stockage
\nIl vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du présent site Web, y compris, sans s'y limiter, (a) de commettre une illégalité ou d'enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ; (b) de supprimer ou modifier, ou tenter de supprimer ou de modifier n'importe quelle information saisie sur le site Web par toute personne autre que vous-même sans leur autorisation écrite spécifique ; (c) d'accéder ou de tenter d'accéder aux données qui ne vous sont pas destinées ou de vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n'avez pas le droit d'accéder ; (d) de tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau ou d'enfreindre les mesures d'authentification ou de sécurité sans une autorisation appropriée ; (e) d'utiliser ou de tenter d'utiliser tout robot logiciel, spider, autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier des pages du site Web ou le contenu de celui-ci ; (f) d'interférer ou de tenter d'interférer avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s'y limiter, par le biais de l'envoi ou de la tentative d'envoi d'un virus sur le site Web, en surchargeant, inondant, bombardant de mails ou en paralysant le site ; (g) d'inscrire, d'abonner ou de désabonner ou tenter d'inscrire, d'abonner ou de désabonner tout tiers à un produit ou service CURVES si vous n'êtes pas expressément autorisé(e) par ce tiers à le faire ; et\/ou (h) d'envoyer des e-mails non sollicités, y compris des promotions et\/ou de la publicité sur des produits ou services.
\nToute violation de nos politiques ou de la sécurité du réseau ou du système entraînera la cessation immédiate de tous les droits d'utilisation du site Web et pourrait être passible de poursuite civile ou criminelle.  CURVES prendra toutes les dispositions nécessaires pour protéger et préserver le site Web. CURVES enquêtera sur les événements qui peuvent impliquer de telles violations et coopérera avec les autorités d'application de la loi en poursuivant ceux qui sont impliqués dans ces violations.
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\nSans limitation des autres recours, CURVES peut limiter, suspendre ou mettre fin à notre service sur le site Web, interdire l'accès à notre site Web et son contenu, ses services et outils, et prendre des dispositions techniques et juridiques pour tenir les utilisateurs à l'écart du site Web si nous pensons ou estimons qu'ils sont engagés dans des activités illicites entraînant d'éventuelles responsabilités légales ; enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers ; et\/ou agissent de manière incompatible avec les dispositions, obligations, engagements et conditions du présent Contrat d'utilisation du site Web et\/ou de la politique de confidentialité.
\nProtection et utilisation des données
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Usage du contenu
\nSauf indication contraire, toutes les informations contenues sur ce site Web, tels que textes, graphiques, logos, icônes des boutons, images, clips audio, sont protégées par copyright et la propriété de Curves International, Inc., et ne peuvent pas être copiées, reproduites, transmises, affichées, exécutées, distribuées, concédées en sous-licence, modifiées, stockées en vue d'une utilisation ultérieure ou utilisées autrement en totalité ou en partie, de quelle que manière que ce soit, sans l'accord préalable écrit de CURVES, sauf que l'utilisateur peut faire ces copies temporaires dans la mémoire vive d'un seul ordinateur et la mémoire cache de disque dur selon les besoins nécessaires à la navigation sur le site.   L'utlisateur peut également faire une seule copie du contenu affiché sur n'importe quelle page du site Web en vue d'être utilisée par l'utilisateur à des fins personnelles et non commerciales d'une manière qui ne nuit pas à la réputation de CURVES, sous réserve que l'utilisateur ne supprime aucun droit d'auteur, marque commerciale et autre avis inclus dans ce contenu.
\nMarques commerciales, droits d'auteur et licences
\nCurves ; Curves For Women ; Curves Complete ; The Power To Amaze Yourself ; CurvesSmart ; Curvaceous ; FitCurves ; 30 Minute fitness & Weight Loss Center ; Strengthening Women ; et autres marques sont des marques déposées de Curves International, Inc. CURVES a déposé des demandes de droits d'auteur et marques commerciales au niveau national et internationale en vertu des lois appropriées de chaque juridiction compétente pour protéger l'ensemble du contenu du site Web. CURVES, ses entreprises affiliées et subsidiaires et\/ou autres tiers concédants de licence, sont les propriétaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et marques commerciales. Tous les autres noms de produit, marques, symboles, noms commerciaux, noms d'entreprise et\/ou logos qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et apparaissent avec l'aimable autorisation de, et\/ou une licence de, ces détenteurs. Ceci couvre également les graphiques, les logos, les séminaires, les conférences, les conventions, les rencontres régionales, les événements, les salons commerciaux, les publications, les produits, le contenu ou les services que CURVES sponsorise ou prend part ou qui sont référencés dans le présent Contrat ou sur le site Web, y compris « l'aspect » , « l'atmosphère » et « la clientèle » du site Web pour inclure toutes les combinaisons de couleurs, images, agencement et tous les autres éléments graphiques.   Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle, image commerciale, marques commerciales et\/ou marques de service de CURVES est strictement interdite sans l'autorisation expresse écrite de CURVES. Vous reconnaissez et convenez par ailleurs que le site Web contient des informations confidentielles et exclusives qui sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et autres lois applicables, et que le site Web est protégé par des droits d'auteur, droits de bases de données, marques commerciales, marques de service, brevets ou autres droits de propriété et lois.
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\nInformation de liaison
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\nApprobation
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\nLois locales et utilisation internationale
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\nAucun accord de représentation
\nRien dans le présent Contrat ne doit être interprété comme garantissant une forme de partenariat, de coentreprise, de collaboration ou de relation d'emploi ou de mandataire entre les parties. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes à tous égards un tiers indépendant.
\nRésiliation
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\nDivers
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